Statuts de l’association
Société Nationale d’Échographie en Médecine Générale
Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée
Article 1 : Forme
Il est fondé une société savante d’échographie en médecine générale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
La société a pour objet :
– de favoriser le développement de la pratique de l’échographie en médecine générale.
– d’encourager la recherche dans ce domaine,
– de promouvoir la formation des médecins généralistes en échographie.
– de définir les champs d’application pertinents de l’échographie en médecine générale.
– de définir un corpus de compétences en échographie propre à la médecine générale.
– de promouvoir la médecine générale
Article 3 : Dénomination
L’association prend la dénomination : Société Nationale d’Échographie en Médecine Générale (SNECHO-MG)
Article 4: Siège
Le siège social de l’association est fixé au 16 Rue des Aires- 84120 MIRABEAU. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Membres de l’Association
Article 6 : Membres actifs
La société est ouverte à tous les médecins spécialistes en médecine générale, exerçant la médecine générale et intéressés par l’échographie en médecine générale.
Les internes de la spécialité, FFI ou remplaçants peuvent également être adhérents
Les membres de l’association sont des personnes physiques
Les membres actifs, s’engagent à participer à la vie de l’association et à l’accomplissement de ses projets.
Seuls les membres actifs peuvent être élus au CA. Ils s’engagent à participer activement aux activités de la société.
Article 7 : Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs, sont également des personnes physiques, qui souhaitent aider l’association dans l’accomplissement de ses projets mais ne pouvant être membre actif.
Leur adhésion est soumise au vote à la majorité du CA
Article 8 : Ethique et Déontologie
Tout membre doit s’engager à respecter le règlement intérieur qui pourra être adopté par l’assemblée générale.
Les membres de la société s’engagent à respecter les règles de déontologie médicale
Article 9 : Cotisation
L’adhésion est soumise à une cotisation fixée dans le règlement intérieur.
Tout membre s’engage à payer sa cotisation dans le mois suivant l’adhésion et qui couvrira l’année en cours.
En cas de démission ou d’exclusion, la cotisation versée reste acquise par l’association.
Article 10 : Démission – Exclusion – Décès
Un membre peut être amené à quitter l’association lors du non renouvellement de sa cotisation
annuelle, en cas de démission, en cas de décès ou sur décision en assemblée générale. Dans ces
derniers cas, le membre qui quitte l’association n’est pas remboursé de sa cotisation.
Sur proposition du conseil d’administration une AG extraordinaire peut être amenée à prononcer
une exclusion
Celle-ci peut être décidée lorsqu’il y a manquement aux règles statutaires ou au règlement intérieur.
L’interessé.e peut être amené.e à fournir ses explications si il est demandé une enquête préalable.
En cas de départ d’un membre du conseil d’administration, si le nombre de membres du conseil est
inférieur au nombre minimal, une assemblée générale sera convoquée pour élire un nouveau
membre dans le mois après le départ du précédent.
Article 11 : le conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres élus en
assemblée générale ordinaire par la majorité simple des membres de l’association présents ou
représentés.
Les membres du conseil d’administration devront publier leurs liens et conflit d’intérêt et les tenir à
jour et à la disposition des autres membres.
Le nombre de membres du CA sera défini par le règlement intérieur.
Article 12 – règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Chaque modification sera notifiée aux adhérents.
Article 13 : Le Bureau
La société est gérée par un bureau élu parmi les membres du conseil d’administration pour une
durée de deux ans renouvelables une fois consécutifs.
(sauf si manque d’effectif, auquel cas leur mandat peut être renouvelé pour deux ans
supplémentaires).
Le bureau est composé d’un.e président.e, d’un.e secrétaire et d’un.e trésorier.e :
– Le/la président.e donne les orientations de l’association et anime les assemblées générales,- Le/la trésorier.e gère les comptes associatifs et présente le bilan annuel en assemblée generale,
– Le/la secrétaire rédige et adresse les courriers et mails et établit les comptes-rendus des
réunions.
– des président.es, trésorier.es, secrétaires adjoint.es, peuvent être élus par le CA s’il le juge
nécessaire
Les membres du bureau peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs, lors d’une assemblée
générale, à des chargés de mission pour une période définie n’excédant pas 2 ans renouvelables.
Article 14 : Chargés de mission
Les chargés de mission remplissent une mission définie par les objets de l’association. Leur nomination se fait sur la base du volontariat et est validée en CA. Les chargés de mission peuvent démissionner de leur mission après notification par mail à un membre du bureau
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L’association se réuni au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire pour la validation des comptes, présenter le bilan de l’année passée, prévoir et organiser les orientations et les actions de l’association, et modifier le règlement intérieur..
L’ensemble du bureau doit être présent ou représenté. Tous les deux ans, un nouveau conseil d’administration est élu avec élection d’un nouveau bureau.
L’ordre du jour pourra être décidé jusqu’au moment de l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration et de l’association seront prévenus par mail de la tenue de l’assemblée générale au moins un mois avant par le bureau. Les assemblées générales sont tenues en présentiel ou en distanciel.
Article 16 : Décisions et votes en assemblée générale
Les décisions de l’association sont prises en assemblée générale par vote à la majorité des membres
présents et représentés.
Les membres bienfaiteurs ne disposent pas de voix lors des votes en assemblée générale, qu’elle soit
ordinaire ou extraordinaire.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
Le conseil d’administration pourra réunir une assemblée générale extraordinaire à tout moment pour
prendre des décisions ou pour le fonctionnement de l’association. La date et l’ordre du jour pouvant
être définis jusqu’au moment de l’assemblée. L’ensemble du bureau doit être présent ou représenté.
Les assemblées générales extraordinaires sont tenues en présentiel ou en distanciel.
Article 18 : Décisions et votes du Conseil d’Administration
Les décisions du CA pour mener à bien les missions votées en AG sont soumises à un vote à la majorité des membres présents et représentés. L’ensemble du bureau doit être présent ou représenté.
Productions.
Article 19: Formations
La société peut organiser des congrès, des conférences, des séminaires et des formations pour favoriser le développement des compétences en échographie en médecine générale.,